9. Les ONG et le Conseil de l’Europe

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour mission essentielle de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Pour obtenir le statut d’ONG, une ONG doit remplir les conditions suivantes:

-partager les objectifs du Conseil de l’Europe et participer à son action;

-être internationale et représentative sur le plan géographique et dans son domaine d’activité, disposer d’un siège permanent et d’une organisation structurée, et être dotée d’un secrétaire général.

Le Conseil de l’Europe coopère avec les ONG à chacun de ses niveaux structurels: le Comité des Ministres, organe intergouvernemental; l’Assemblée parlementaire, organe consultatif; et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, représentant les organes locaux et régionaux élus.

D’une simple consultation à une véritable collaboration à des projets spécifiques, la coopération peut prendre des formes très diverses. Des représentants d’ONG peuvent participer en qualité de consultants à certaines études ou au travail de commissions intergouvernementales, rédiger des notes à l’intention du Secrétaire Général, présenter des exposés oraux ou écrits devant les commissions de l’Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ou encore lors de colloques, séminaires et autres réunions organisés par le Conseil de l’Europe. Les ONG rendent compte au public de l’avancement des projets du Conseil de l’Europe dans leur domaine d’activité, tout en mettant leur expérience à la disposition de l’Organisation.

La compétence des ONG dotées du statut consultatif s’exerce dans tous les domaines de l’action intergouvernementale, parlementaire et normative (ou « conventionnelle ») du Conseil de l’Europe dans le cadre de groupes de spécialistes disposant de leur propres structure d’organisation. Les thèmes examinés sont les suivants:

coopération Est-Ouest – dialogue Nord-Sud – égalité des sexes – action sociale – pauvreté et dignité humaine – éducation – santé – ville et campagne – charte sociale et affaires sociales.

Division des Relations extérieures:

Chef de Service: M. Hans de Jonge, Section des ONG et de la Commission de Liaison des ONG
Chef de la Section: Mme Jutta Gützkow
Assistante administrative: Mme Joanne Pierson
Secrétariat: Melle Patricia Wodey.

Adresse postale:
Section des ONG
Division des Relations extérieures
Conseil de l’Europe
F – 67075 STRASBOURG cedex

Fax: (33) (0)3 90 21 47 66

E-Mail :

Section de la Charte sociale européenne :

Chef de la Section : M. Régis Brillat.

Pour toute information relative à la Charte, vous pouvez vous adresser à:

Brigitte NAPIWOCKA, documentaliste
Tel : +33 3 88 41 22 57
Fax : +33 3 88 41 37 00
E-mail :

Adresse postale:
Section de la Charte sociale européenne
Direction des Droits de l’homme
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Sites internet :
http://www.coe.fr
http://www.chartesociale.coe.int

Lettre d’information de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe
DROITS SOCIAUX = DROITS DE L’HOMME

Président de la Commission de liaison des ONG:

M. Daniel Zielinski (période 2000-2002).

Regroupements d’ONG par Secteur d’intérêt et Responsables:

– Droits sociaux, Charte sociale européenne, politique de l’emploi et politique sociale : D. Jarré
– Société civile dans la Nouvelle Europe : D. Zelinski
– Dialogue et Solidarité Nord-Sud : C. Villanueva
– Education : Abbé G. Caffin
– Egalité-Parité Femme/Homme : M. Blancke
– Grande Pauvreté et Cohésion Sociale : M. Rall
– Droits de l’Homme : P. Boulay
– Centre Européen d’intérêt Rural & Environnement : M. Collignon
– ONG-Villes : R. Lafont
– Santé : C. Marx

Le Conseil de l’Europe dispose d’une structure permanente de coopération avec les ONG Internationales:

* la Conférence plénière (annuelle) des ONG réunit toutes les ONG dotées du statut consultatif, détermine les actions à mener pour améliorer le fonctionnement de ce statut et fixe les objectifs de sa Commission de liaison;
* la Commission de liaison des ONG, créée en 1976, compte vingt-cinq membres, se réunit au moins trois fois par an et a les fonctions suivantes:
-assurer la liaison avec les services concernés du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe;
-suivre les travaux des réunions sectorielles des ONG dans les différents domaines d’intérêt;
-préparer la Conférence plénière et le programme annuel de travail;
-inciter les ONG à coopérer avec le Conseil de l’Europe et à divulguer ses travaux. Des initiatives ont ainsi été prises pour promouvoir la transition démocratique en Europe centrale et orientale.
* le Comité mixte « Parlementaires-Commission de liaison des ONG » : créé en 1979, il étudie le moyen de développer les 25 synergies entre les ONG et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il est composé de l’ensemble des membres du Bureau de la Commission de liaison et de onze parlementaires représentant l’Assemblée.

2 commentaires
anne
4 juin 2012

Bonjour,

J’ai entendu dire que l’Union Européenne s’orientait vers la standardisation des critères pour les ONG mais je ne trouve pas d’ information récente sur le sujet. Pourriez-vous s’il vous plait m’indiquer des articles ou autres écrits sur ce point?

Merci d’avance

HEBENA Aimé Blaise
4 juillet 2014

je me permets d’exposer ici une situation très particulière qui me préoccupe beaucoup en ce moment précis: Ma fille a 13 ans. Elle a passé son Bac cette année. Elle attend les résultats. Entretemps, elle a entrepris une démarche pour une préinscription en France qui a abouti à l’université Paris Est-Creteil Val de Marne. Malheureusement, Campus France Congo qui nous beaucoup aidé dans cette entreprise, nous informe que le Consulat de France au Congo risque de ne pas accorder un visa étudiant à ma fille pour la raison que la distance entre le domicile (son tuteur est à Amiens) et l’université est trop importante. Or par rapport à son âge, nous n’avons pas les possibilités de la loger hors des soins d’une famille entièrement responsable. Ma fille vient en France parce que les conditions de’études à l’université conviennent tant soit peu avec son statut d’enfant précoce, mais aussi parce que son projet d’étude n’est pas pris en compte par l’université du Congo Brazzaville: Ingénieurie en informatique. J’ai besoin de votre AIDE.Je vous remercie

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